J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMA0205415A



Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Mérigot (Lydia), en qualité de sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française), à compter du 1er janvier 2002.